Un MK-Ostéopathe a enregistré ses deux activités :

     - Masseur kinésithérapeute : activité principale
     - Ostéopathe : activité secondaire

Pour les deux activités, il n’y a qu’un numéro Siret.

Fiscalement, ces deux activités relèvent des BNC. Les revenus tirés de celles-ci sont déclarés sur la même déclaration 2035.
Une seule comptabilité et une seule déclaration 2035.

Les adhérents FFMKR, ayant souscrit leur RCP auprès de la MACSF dans le cadre du contrat groupe, sont couvert automatiquement pour la pratique de l’ostéopathie.
A chaque souscription, la clause suivante se génère au contrat :

Les garanties du présent contrat sont étendues à la pratique de l'ostéopathie.
Les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois et les manipulations du rachis cervical effectuées dans le cadre de l'activité d'ostéopathie de l'assuré, sont garanties au titre du présent contrat, à la condition qu'un diagnostic ait été établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication à l'ostéopathie.
Sont également garantis, sous réserve d'une prescription médicale, les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens effectués par l'assuré, dans le cadre de sa pratique d'ostéopathie.

Pour résumer, nous couvrons la pratique de l’ostéopathie pour nos kinésithérapeutes sans prescription médicale pour l’ensemble des actes sauf :

• Les manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois et les manipulations du rachis cervical effectuées dans le cadre de l'activité d'ostéopathie de l'assuré, sont garanties au titre du présent contrat, à la condition qu'un diagnostic ait été établi par un médecin attestant l'absence de contre-indication à l'ostéopathie.

• les manipulations gynéco-obstétricales et les touchers pelviens effectués par l'assuré, dans le cadre de sa pratique d'ostéopathie, sous réserve d'une prescription médicale.

Si le MK-Ostéopathe décide de se consacrer à la seule activité d’Ostéopathe, il doit enregistrer cette modification en recourant au « Guichet Unique » (Inpi).
Il ne doit pas enregistrer de cessation d’activité.
Fiscalement, il relèvera toujours des BNC.

Ses cotisations sociales sont impactées, notamment en ce qui concerne les cotisations d’«assurance maladie» (passant de 0.10% à 6.50%) ; en effet, n’étant plus conventionné, il n’aura plus la prise en charge de la CNAM.
Au niveau de la retraite, il relèvera de la CIPAV (et plus de la CARPIMKO).

Il n’y a pas d’incidence sociales.
Fiscalement, vous serez redevable, comme tout cabinet secondaire, de payer la Cotisation Foncière des Entreprises sur le nouveau local (y compris sur les m² utilisés dans la résidence principale)

Cotisations sociales Ostéopathe exclusif : Les ostéopathes libéraux sont appelés à cotiser auprès de l’Urssaf et de la CIPAV.

Les cotisations sont collectées par l’URSSAF sont les suivantes :

• Assurance Maladie : 6.5 % des revenus

• Allocations Familiales : les praticiens ayant un revenu annuel inférieur à 45 250 € sont exonérés de cette cotisation. Ceux ayant un revenu supérieur à 57 590 € contribuent à hauteur de 3,10%. Entre ces deux niveaux, un taux progressif est alors fixé en fonction du niveau de revenu.

• CSG-CRDS qui s’élève à 9,70 % de vos revenus conventionnés auquel on ajoute vos cotisations sociales obligatoires et dont on déduit les revenus de remplacement, comme les indemnités journalières, qui ont déjà subi une déduction de cette CSG-CRDS.

• Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) qui finance la formation continue via le FIF-PL.

• Contribution aux Unions Régionales des Professionnelles de Santé (CURPS) qui finance le fonctionnement de nos URPS, et fixée à 0,1 % des honoraires conventionnés dans un plafond de 220 €.

• Indemnités journalières “maladie” : cotisation de 0,3 % de 131976€ soit 396€, La couverture sociale est assurée par la CIPAV et la CPAM. En cas d’arrêt de travail, la CPAM verse à compter du 4ème jour une indemnisation dans la limite de 90 jours.

Les cotisations retraites (CIPAV) :

       • Cotisations vieillesse :

o Régime de base dont la cotisation est proportionnelle aux revenus d’activité de l’année qui se détaille avec : une tranche de cotisation à 8,23 % dans la limite de 43992 € et d’une tranche à 1,87 % dans la limite de 205680 €

o Régime complémentaire une tranche de cotisation à 9 % dans la tranche inférieure ou égale à 43992 € et d’une tranche à 22 % dans la tranche comprise entre 43992 et 219960 €

o Régime invalidité décès : 0,50 % de 0 à 81385€

Cotisations sociales Masseur-Kinésithérapeute :  les kinésithérapeutes libéraux sont appelés à cotiser auprès de l’Urssaf et de la Carpimko.

Les cotisations URSSAF sont les suivantes : 

• Assurance Maladie : à hauteur de 0,1 % pour les revenus de vos honoraires conventionnés (grâce à la participation de la CPAM à auteur de 6.4%), et jusqu’à 9.75 % pour les autres revenus d’activité non salarié.

• Allocations Familiales : les praticiens ayant un revenu annuel inférieur à 48391 € sont exonérés de cette cotisation. Ceux ayant un revenu supérieur à 61589 € contribuent à hauteur de 3,10 %. Entre ces deux niveaux, un taux progressif est alors fixé en fonction du niveau de revenu.

• CSG-CRDS qui s’élève à 9,70 % de vos revenus conventionnés auquel on ajoute vos cotisations sociales obligatoires et dont on déduit les revenus de remplacement, comme les indemnités journalières, qui ont déjà subi une déduction de cette CSG-CRDS.

• Contribution à la Formation Professionnelle (CFP) : 110€ qui financent la formation continue via le FIF-PL et le CPF (compte professionnel de formation).

• Contribution aux Unions Régionales des Professionnelles de Santé (CURPS) qui finance le fonctionnement de nos URPS, et fixée à 0,1 % des honoraires conventionnés dans un plafond de 220 €.

• Indemnités journalières “maladie” : cotisation de 0,3 %, indemnités désormais versées après 3 jours de carence par la CPAM, contre 90 jours auparavant.

Les cotisations retraites (CARPIMKO) :

La CARPIMKO collecte 4 types de cotisations pour :

• Régime invalidité / décès qui correspond à une prévoyance obligatoire. C’est un montant forfaitaire de 862 € en 2023.

• Cotisations vieillesse :

o Régime de base dont la cotisation est proportionnelle aux revenus d’activité de l’année qui se détaille avec : une tranche de cotisation à 8,23 % dans la limite de 43992 € et d’une tranche à 1,87 % dans la limite de 219960 €

o Régime complémentaire comprenant une cotisation forfaitaire de 1944 € et une cotisation proportionnelle calculée sur les revenus d’activité N-1 à hauteur de 3 % des revenus compris entre 25246 € et 203446 €

o Régime avantage social vieillesse composée :

■ d’une part forfaitaire de 634 € (avec 401 € pris en charge par l’Assurance Maladie et 211 € à votre charge) en 2023

■ d’une part proportionnelle à hauteur de 0,40 % des revenus conventionnés (0,24 % pris en charge par l’Assurance Maladie, 0,16 % à votre charge)

Fiscalement, il n’y a pas de différence.
Un ostéopathe relevant de l’ordre MK sera affilié à la Carpimko quelle que soit la prépondérance de son activité.
Mais il y a une vraie incidence en termes de cotisations maladie :
     - MK seul (100% conventionné) : 0.10% (car prise en charge de la CNAM)
     - Ostéo seul : 6.5%
     - MK OSTEO :

■ 0.10% pour les actes conventionnés 
■ 9.75% pour les autres revenus non salariés

Le fichier ADELI "couvrait" les "professionnels inscrits au CSP" d'où une "double immatriculation" : l'une pour le volet MK, l'autre pour le volet Ostéopathe liée à notre « double activité".

Ce fichier est remplacé par le RPPS : Registre Partagé des Professionnels de Santé. Or, les Ostéopathes n'étant pas des PS le numéro d'immatriculation initié par notre statut de PS (MK) n’est valable que pour l’activité de MK.

Pour la pratique de l’Ostéo (notamment les factures), il convient d’utiliser le numéro ADELI OSTÉO

Je suis Kinésithérapeute Ostéopathe.
Ai-je le droit, comme les ostéopathes " ni ni", de faire de la publicité pour mon exercice d'ostéopathe afin de développer un peu plus ma patientèle.
Exemple, j'aurais souhaité inscrire en grand sur le cabinet OSTHEOPATHIE. Et/ou déposer des cartes de visite dans les commerces à proximité comme le font les " ni ni". La juridiction a t elle évolué ces dernières années sur ce sujet ?

Malheureusement non... comme l'a rappelé le CNOMK, les MKO relèvent de la "doctrine ordinale"...

En conséquence, ils doivent respecter les règles de communication établies par celui-ci !
A l'inverse des "ni ni" qui n'ont pas d'Ordre ni de déontologie.

Cependant, vous pouvez exploiter les "moyens légaux" : enseigne, affichages/diffusion à l'intérieur de votre cabinet, courriers individuels aux Médecins (et autres...)... pour mettre en avant votre exercice spécifique.

Quelles sont les possibilités d'association sous forme de SCM entre un MK et un ostéopathe ?
Et existe-t-il des limitations avec les Ordres ?

Les MK peuvent partager leurs moyens d’exercice avec des ostéopathes au sein de SCM car il n’y a pas d’interdiction spécifique.

Cependant, fiscalement, il convient comme avec tout autre professionnels (même MK) s’assurer que tous les associés membres de la SCM ne soit pas assujettis à la TVA, au risque d’assujettir la SCM (notamment les apports) à la TVA.

Du point de vue Ordinal, je vous invite à demander préalablement l’autorisation du conseil départemental de l’ordre des MK si l’exercice est créé avec un ostéo exclusif NON professionnel de santé avant d'établir le contrat de SCM (contrat que vous devrez transmettre dans tous les cas au CDO) A noter qu’il n’existe pas d’ordre chez les Ostéopathes.